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{% block title %}Mentions légales - RénovAtHome Un Artisant Près De Chez Soi
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<meta name="description" content="Mentions légales de RenovAtHome, société de rénovation d'intérieur et d'extérieur, SARL, 2 Chem. de la Croix Raudière, 53400 Craon">
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<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Éditeur du site internet www.renovathome.fr</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>Le site internet sus-désigné est édité par :</p>
<p>Dénomination : Renov’at Home<br>
Structure juridique : Société à responsabilité limitée, Immatriculée au RCS le 10-03-2016<br>
Numéro de SIRET : 818 917 395 00019<br>
Code APE : 4329 A</p>
<p>Coordonnées :<br>
Siège social : 3 B Rue du Portugal, 53400 CRAON<br>
Téléphone : 09 67 06 73 49<br>
E-mail : renovathome53@gmail.com<br>
Responsable de publication : Alexis LEPAGE</p>
</div>
<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Création et hébergement du site internet</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>Développement du site<br>
La conception, le graphisme, le développement et le référencement du site sont l’œuvre de DjabDigital.<br>
EI Johan Mihoubi et EI Antoine Lucas<br>
Société de développement informatique et d’application mobile à Laval et Rennes<br>
Siren : 909229874 <br>
Siren : 910251693
</p>
<p>Hébergement<br>
SAS OVH – Serveur dédié<br>
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<br>
Siren : 424 761 419<br>
Téléphone : 0 820 698 765</p>
<p>Le site Internet www.renovathome.fr (le Site) est la propriété exclusive de la société Renov’at Home.<br>
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des
conditions d’utilisation suivantes.</p>
<p>L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non
commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile
et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).</p>
</div>
<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Données personnelles</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>Les informations (création d’un fichier client) recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement
informatique destiné à la structure sus-désignée, pour un fichier clients/prospects. Le destinataire des
données sera uniquement cette structure.</p>
<p>Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable
et éclairé de l’internaute.</p>
<p>L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition
concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société
Djab Digital , par courrier envoyé au 32 l'hotellerie – 53410 Bourgneuf-la-forêt, ou par email
à contact@djabdigital.com.</p>
</div>
<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Gestion des cookies</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>Qu’est-ce qu’un cookie ?<br>
Le terme « cookies » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus par exemple lors de la
consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de
l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
(ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo…) connecté à Internet utilisé.</p>
<p>Il s’agit d’une information déposée, par votre navigateur, sur votre terminal, à la demande des sites
internet que vous visitez.<br>
Il contient plusieurs données d’identification et de navigation, stockées dans un fichier.</p>
<p>Les cookies utilisés sur ce site internet<br>
Des cookies sont générés par ce site internet dans le but de :<br>
– collecter des informations relatives à votre navigation,<br>
– mémoriser vos informations d’identification sur ce site internet.</p>
<p>Certains cookies restent stockés sur le terminal de l’internaute après la fermeture du navigateur pendant une
durée de 13 mois maximum.</p>
<p>Les cookies tiers liés aux statistiques<br>
D’autres cookies sont susceptibles d’être émis par des services externes utilisés sur ce site internet pour
l’analyse d’audience et la mesure de performances.</p>
<p>Afin d’améliorer ce site internet en fonction des exigences de ses visiteurs, des mesures comptabilisent le
nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur
fréquence de retour.</p>
<p>Google Analytics, l’outil de statistiques mis en place sur ce site génère des cookies avec des identifiants
uniques. Pour connaître les règles de confidentialité de Google Analytics, veuillez suivre ce lien.</p>
<p>Les cookies de Google Analytics restent stockés sur l’ordinateur de l’internaute après la fermeture du
navigateur pendant une durée de 10 min à 24 mois maximum.</p>
<p>Le paramétrage des cookies<br>
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies.<br>
Vous pouvez cependant choisir de les désactiver à tout moment en paramétrant votre navigateur (conseils pour
désactiver vos cookies).</p>
<p>Pour Mozilla Firefox :<br>
1. Choisissez le menu « outil » puis « Options »<br>
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »<br>
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent</p>
<p>Pour Microsoft Internet Explorer :<br>
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou
« Internet Options »).<br>
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)<br>
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.</p>
<p>Pour Google Chrome :<br>
Choisissez le menu « Historique » puis « Préférences » puis « Vie Privée »<br>
Choisir le menu « Outils » et sélectionner « Historique »</p>
<p>Pour Safari :<br>
Choisissez le menu « Réglages généraux de Safari », puis « Sécurité »<br>
Sélectionnez refuser les cookies déposés</p>
<p>Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.<br>
Lorsque l’internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site
seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et
partagées selon les paramètres de votre compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux
conditions d’utilisation du réseau social considéré.<br>
En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales
d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.</p>
</div>
<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Droits d'auteurs</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>Le Site constitue une œuvre originale dont l’éditeur du Site est l’auteur au sens des articles L111.1 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.</p>
<p>Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de cette marque ou de son logo, effectuée à partir
des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est donc prohibée, au sens des
articles L.713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.</p>
<p>Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent
constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les
dispositions de ce même Code.</p>
<p>Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support
informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou
l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du
Site est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles
et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du
copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.</p>
<p>Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du
Site.</p>
<p>*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par
le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.</p>
</div>
<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Responsabilité</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>L’éditeur du Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le
Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur
celui-ci.</p>
<p>Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la
disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.</p>
<p>L’éditeur du Site ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De
la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).</p>
<p>En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave
exclusive de l’éditeur du Site, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à
l’utilisation des informations produites sur le Site.</p>
</div>
<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Liens hypertextes</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>Les liens hypertextes présents sur ce Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de
l’éditeur du Site – et permettant d’accéder à d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de
l’éditeur du Site ni de son créateur, quant au contenu de ces sites.</p>
</div>
<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Modification</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>L’éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes
conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.</p>
</div>
<div class="contenu">
<h2 class="titre-deco-dessous">Règlement des litiges</h2>
<div class="deco-sous-titre"></div>
<p>Le droit applicable est le droit français.</p>
<p>Sauf application de dispositions légales d’ordre public, seuls les tribunaux du ressort du siège social de
l’éditeur du Site sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.</p>
<p>Mise à jour le 27/07/2022</p>
</div>
</div>
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